INTRODUCTION:
Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. DE QUOI EST-IL QUESTION DANS CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES ?
L’Association Volleyball Club de Crassier (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».
Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site Internet (https://www.volleycrassier.ch) et ses formulaires, nos réseaux sociaux, lorsque vous vous inscrivez à une activité ou devenez membre, lorsque vous achetez nos produits et services ou faites un don, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données.
Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.
Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») – https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr – et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?
Le comité du Volleyball Club de Crassier est responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.
Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu du point 11 à l’aide du formulaire qui se trouve en bas de la page.
3. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ?
Les seules données personnelles que nous acquérons sont celles que vous nous fournissez ou à nos partenaires par les différents canaux de communication à votre disposition. Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :
- Données de communication : lorsque vous êtes en contact avec nous par les formulaires de contact, par courriel, par téléphone, par messagerie WhatsApp, par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
- Données d’inscription : nous collectons les données nécessaires pour procéder à votre inscription en tant que membre du Volleyball Club de Crassier. Les données à fournir sont disponibles sur notre site Internet. Il s’agit notamment de votre nom et prénom, de vos coordonnées, de votre numéro de téléphone, de votre adresse email, de votre date de naissance, ou toute autre information que vous aurez choisi de nous transmettre. Dans le cas de la participation au championnat, nous collectons aussi la taille de votre maillot, le numéro de votre maillot, et l’éventuelle licence SwissVolley dont vous pourriez être en possession. Nous collectons également les données nécessaires concernant votre inscription à nos différentes activités. Les données à fournir sont disponibles sur notre Site Internet. Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin de votre participation aux activités. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
- Données contractuelles : il s’agit de données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple lors d’une demande de location de salles ou lors d’une prestation de service. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
- Données liées aux achats ou aux dons : il s’agit de données collectées dans le cadre d’un achat à notre buvette lors d’une manifestation ou pour le paiement d’une cotisations, ou du versement d’un don en utilisant le système de paiement en ligne par une carte de crédit, de débit, le système de Postfinance par Twint ou via notre prestataire de service SumUp. Nous ne stockons aucune donnée sur les cartes de paiement. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
- Autres données : nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, nous traitons des données en lien avec votre inscription à notre lettre d’information afin de vous transmettre les actualités et informations en lien avec nos activités, nos partenaires et nos recherches de fonds. Nous pouvons également collecter des données à des fins de protection de la santé (par exemple, dans le cadre de concepts de protection de la santé). Ces données sont limitées aux informations strictement nécessaires à la sécurité des participants et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Nous pouvons obtenir ou créer des photos, vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (par exemple lors d’un entrainement, d’un match, d’un tournoi, d’une activité organisée par nos soins ou d’événements festifs). Le formulaire de consentement est disponible sur notre site Internet. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et se limite à ce qui est nécessaire, mais en général pendant 10 ans.
4. A QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux points 7 et 13 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement au point 5.
- Nous traitons vos données à des fins de communication avec nous, notamment pour répondre à vos demandes, à l’exercice de vos droits (cf. point 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions et vous tenir informé de nos activités. A cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les autres données. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous et à des fins de suivi des demandes.
- Nous traitons les données d’inscription aux différentes activités que nous proposons ou proposées par nos partenaires ainsi que les données permettant de devenir membre du Volleyball Club de Crassier.
- Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.
- Nous traitons les données lors d’achat de produits, de services ou lors d’un don.
- Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.
5. SUR QUELLE BASE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour l’utilisation de photos ou vidéos, l’utilisation de notre boutique en ligne), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une notification écrite par courriel à l’aide du formulaire stipulé au point 2.
Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement, en particulier pour la poursuite des finalités et objectifs énoncés au point 4 et dans la mise en oeuvre des mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données.
7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES ?
Dans le cadre de notre site Internet, des formulaires en ligne, de l’envoi de la lettre d’information, de notre boutique en ligne, de versement d’un don ou lors d’un paiement par un service financier, les données que vous saisissez sont transmises à des tiers, notamment les prestataires de service suivants :
- Balltime (https://www.balltime.com) dans le cadre de l’analyse vidéo par l’intelligence artificielle;
- Clubdesk (https://www.clubdesk.ch) dans le cadre de la gestion comptable du club et de la facturation aux membres;
- Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr) dans le cadre de la gestion de la base de données servant à l’envoi des lettres d’information et dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact ;
- Raisenow (https://www.raisenow.com/fr-ch/) dans le cadre du formulaire de don en ligne qui se trouve sur notre site Internet ainsi que le système de paiement par Twint ;
- Sport Easy (https://www.sporteasy.net/fr/) dans le cadre de la gestion des calendriers d’activités, des entrainements et des matches de volleyball;
- Sumup (https://www.sumup.com/fr-ch/) dans le cadre des transactions financières réalisées à partir du terminal de paiement ;
- Swiss Volley Region Vaud (https://www.svrv.ch/) dans le cadre du partage des licences de Volleyball Swiss Volley;
Dans le cadre de partenariats que nous pouvons mettre en place ou de locations de salles, vous êtes susceptibles de transmettre vos données directement à l’organisme ou à la personne chargée d’organiser l’activité ou l’événement en question.
Dans le cadre de l’élaboration de statistiques, nous transmettons des données anonymisées comprenant notamment le nombre de participants à nos activités, le type d’activités réalisées, la catégorie d’âge, le nombre de locations et de partenariats. Ces informations compilées peuvent apparaître dans nos rapports d’activité.
8. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUEES A L’ETRANGER ?
Comme expliqué aux points 7, 12 et 13, vous pouvez être amené à fournir des données à d’autres parties, qui sont susceptibles de ne pas être situées en Suisse. Vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels elles traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.
9. COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données au point 3 et pour les cookies au point 12. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.
Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne par des prestataires tiers, ces traitements reposent sur les mécanismes de protection prévus par ces prestataires, tels que des clauses contractuelles types ou d’autres garanties reconnues par la législation applicable en matière de protection des données.
Les formulaires d’autorisation sont conservés pendant la durée de l’activité au sein du club, puis archivés pendant une durée maximale de 10 ans à des fins de preuve, avant suppression.
Certaines données peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la vie du club.
10. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure les mesures de cryptage du site Internet, les restrictions d’accès, la mise sous clef, la sécurisation de nos systèmes informatiques par mot de passe, les instructions données au personnel, la conservation de copies de sauvegarde. Nos propres serveurs se trouvent en Suisse.
11. QUELS SONT VOS DROITS ?
Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances. Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
- le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;
- le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
- le droit de demander l’effacement des données ;
- le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;
- le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;
- le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par courriel. Vous trouverez nos coordonnées au point 2. Afin de prévenir tout abus, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité.
Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement. Vous pouvez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires et prestataires de services au point 7 et des informations complémentaires au point 12. Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l’indiquer (cf. point 2). Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente en Suisse. Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html.
12. UTILISONS-NOUS DES TECHNIQUES DE SUIVI EN LIGNE ?
Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) qu’un site Internet transmet à votre système lorsque vous le consultez et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu’à la fin de la période d’expiration fixée. Votre système transmet ces codes au site Internet à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissable, même si votre identité est inconnue.
En dehors des cookies placés par certains services ou liens tiers qui apparaissent sur nos pages (cf. point 7 et ci-dessous), notre site Internet (https://www.volleycrassier.ch) génère un seul cookie qui est utilisé pour authentifier les personnes qui veulent modifier le site. Lorsque vous consultez notre site Internet, ce cookie temporaire permet de dire que vous n’avez pas de connexion valide pour effectuer des modifications. Il est effacé lorsque votre navigateur est fermé. Notre site Internet n’utilise aucun outil de mesures d’audience ou statistiques.
L’hébergeur du site Internet est Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite).
Notre site Internet peut contenir certains liens vers des sites Internet ou des applications non gérées par nos soins (par exemple, les produits Google, tels que Maps ou la fiche d’établissement, SportEasy ou le site web du championnat Volley-Wellness). Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site ou l’application en question de cette partie tierce. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
13. QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS SUR NOS RESEAUX SOCIAUX ?
Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites au point 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne. Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d’autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
Nous traitons ces données aux fins énoncés au point 4 et à des fins de statistique. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d’utilisation (par exemple, les commentaires inappropriés). Une charte d’utilisation des réseaux sociaux est disponible sur notre site Internet.
Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires. Nous utilisons notamment les plateformes suivantes :
- Facebook (https://facebook.com/volleycrassier) ;
- WhatsApp (https://www.whatsapp.com/legal/) ;
- Youtube (https://www.youtube.com/@volleycrassier).
14. POUVONS-NOUS METTRE A JOUR CETTE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES ?
Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site Internet est la version actuelle.