LES STATUTS DE L’ASSOCIATION VOLLEYBALL CLUB DE CRASSIER
Les présents statuts définissent le cadre légal, l’organisation, les objectifs et le fonctionnement de l’association Volley Crassier, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Ils précisent notamment les droits et devoirs des membres, la structure des organes de l’association, ainsi que les règles applicables à la gestion, aux ressources et à la prise de décision.
Adoptés par l’Assemblée générale, ces statuts constituent la référence officielle qui régit la vie de l’association. La version publiée sur cette page correspond à la version actuellement en vigueur.
CHAPITRE 1 – CONSTITUTION, BUT ET SIÈGE
Article 1
Le Volleyball Club de Crassier, désigné ci-après : Volley Crassier, a été fondé le 13 décembre 2018 à Crassier. Il est constitué conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse en association sportive. La société ne s’occupe en aucun cas de questions d’ordre politique ou religieux.
Article 2
L’association a pour but la pratique et le développement du volleyball en tant que sport, loisir et divertissement pour adultes et enfants sans considération d’ordre social, politique ou religieux. Elle ne poursuit pas un but économique ni un but lucratif.
Volley Crassier s’engage à participer aux différents championnats officiels ou non-officiels, coupes ou tournois mis sur pied par Swiss Volley ou d’autres organismes et à respecter les règles internationales de jeu édictées par la Fédération Internationale de Volleyball (FIVB).
Article 3
Le siège de la société, qui a la personnalité juridique, est à Crassier. Sa durée est illimitée.
Article 4
Les organes et les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de la société qui ne sont garantis que par son avoir.
Article 5
L’exercice annuel de l’association dure du 1er août au 31 juillet.
CHAPITRE 2 – MEMBRES
Article 6
La société comprend les catégories de membres suivantes :
- Membres actifs ;
- Membres passifs ;
- Membres d’honneur.
Article 7 – Membres actifs
Toute personne majeur désireuse de participer aux activités du club peut devenir membre actif de Volley Crassier. Elle doit adresser une demande d’admission au comité.
Une candidation de personne mineure (soutenue par son représentant légal) peut être exceptionnellement prise en compte après accord du comité.
Seul le comité a le pouvoir de refuser un nouveau membre actif dans un délair de 60 jours dès réception de la demande d’adhésion. Toutefois, le candidat peut recourire à l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu.
Les membres actifs participent aux activités de la société et collaborent aux manifestations organisées par celle-ci. Ils ont voix délibérative dans toutes les assemblées.
Article 8 – Membres passifs
La qualité de membre passif peut être décernée à toute personne souhaitant apporter son soutien au club en s’acquittant d’un don annuel en nature ou en espèces.
Les membres passifs n’ont pas le droit de vote aux assemblées, ne prennent pas part aux différents championnats et sont libres de participer aux activités de la société.
Article 9 – Membres d’honneur
Sur préavis du comité, le titre de membre d’honneur peut être décerné à toute personne, sociétaire ou non, qui a rendu d’éminents services à la société, au sport en général et au volleyball en particulier.
Les membres d’honneur jouissent de tous les droits des membres actifs sans en assumer les obligations.
Article 10
Les membres, joueurs et dirigeants sont soumis aux statuts, règlements et décisions des différents championnats auxquels Volley Crassier peut participer (par exemple : Volley-Wellness, Swiss Volley, et de la Fédération Internationale de Volleyball).
Les membres actifs ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société et de se conformer aux instructions du comité et de l’entraîneur.
Ils doivent remplir fidèlement les obligations qui leur sont imposées par les présents statuts et toutes ordonnances qui pourraient les compléter et dont il leur sera donné connaissance. Chaque membre actif peut être appelé à exercer le rôle d’arbitre.
Chaque membre doit s’assurer personnellement ; la société décline toute responsabilité en cas d’accident.
Article 11
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. Tout membre en congé est exonéré des cotisations.
Les frais de qualification (licence) pour la compétition et d’équipements personnels sont à la charge des membres.
Article 12
Un membre actif qui s’est acquitté régulièrement de ses cotisations peut demander un congé ou un moratoire pour une période déterminée. Il doit faire sa demande par écrit au comité. Ce temps écoulé, il s’engage à réintégrer le club ou à faire parvenir sa démission conformément à l’article 13 des statuts.
Article 13
Toute démission ou demande de transfert d’un membre actif doit être signifiée au comité par écrit au plus tard le 15 mai pour la fin d’une saison, sous réserve de cas de force majeur. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est fait, la cotisation de l’année en cours est exigible.
Article 14
Le comité a la faculté de suspendre, amender ou demander le boycott d’un membre actif qui ne respecte pas les statuts, qui n’accomplit pas ses obligations ou qui par ses agissements ou paroles porte préjudice au club.
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaires et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive. Tout recours en justice est exclu.
Article 15
Le membre actif démissionnaire ou exclu perd automatiquement ses droits à l’avoir social de Volley Crassier. Il doit restituer tout le matériel et équipement mis à sa disposition par le club. En outre, il reste débiteur des redevances pour la période durant laquelle il a été membre. Il ne pourra bénéficier d’une lettre de sortie que lorsque celles-ci seront totalement réglées.
Article 16
Pour les membres actifs démissionnaires ayant suivi une formation aux frais de Volley Crassier, une somme compensatoire peut être exigée par le club en fonction.
Article 17
Toute amende doit être payée dans le délai d’un mois à dater de la notification de la décision à l’intéressé.
À défaut du paiement, une suspension peut être prononcée par le comité pour une période indéterminée.
CHAPITRE 3 – RESSOURCES
Article 18
La caisse de l’association en faveur de la pratique et du développement du volleyball à Crassier est alimentée par :
- Les cotisations annuelles des membres ;
- Les subventions, les dons, les legs ;
- Toutes autres ressources et contributions supplémentaires décidées par l’assemblée générale ou le comité.
Article 19
Le membre actif paie une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. La cotisation est payable dans les 30 jours dès sa réception. Passé ce délai, le montant est dû, plus les frais, qui pourront être réclamés par recouvrement postal.
Article 20
Les membres qui, après rappel écrit ne se seront pas acquittés de la cotisation annuelle, se verront radiés de la société.
CHAPITRE 4 – ORGANISATION
Article 21
Les organes de la société sont :
- L’assemblée générale ;
- Le comité ;
- Les vérificateurs des comptes ;
- Les commissions et délégations.
Article 22
L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Elle est composée des membres actifs, des membres passifs et des membres d’honneur.
Les membres actifs sont tenus d’assister aux assemblées générales. Les absences non excusées à l’assemblée générale sont passibles d’une amende.
Article 23
Elle se réunit au moins une fois par année et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la fin d’un exercice annuel.
La convocation de l’assemblée générale doit contenir au minimum l’ordre du jour statutaire et doit parvenir aux membres au moins quatorze jours avant la date de la séance.
Article 24
L’assemblée générale régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres qui y assistent.
Seuls les membres actifs dès l’âge de 18 ans ont le droit de vote. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent faire valoir leurs droits en étant accompagnés ou remplacés par leur représentant légal.
Les membres passifs et d’honneur ont voix consultative.
Article 25
Les votations et élections se font à la majorité relative des voix valablement exprimées à main levée, à moins que la moitié des membres présents ne demande le vote par bulletin secret. En cas d’égalité, le président en fonction tranche.
Article 26
Tout membre de l’association souhaitant porter un objet non prévu à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit en informer le comité, par écrit, au plus tard dans les 5 jours précédant l’assemblée générale. A défaut, la discussion ne devra pas porter.
Article 27
L’ordre du jour comprendra d’office :
- Les rapports du président, du trésorier, du moniteur, et des verificateurs des comptes ;
- L’élection du président, des membres du comité, des vérificateurs de comptes ;
- La fixations des cotisations ;
- Les admissions, les démissions, les radiations et les nominations.
Article 28
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du comité exécutif ou lorsque le cinquième des membres en a exprimé le désir par écrit. Cette requête doit être satisfaite dans les 45 jours.
Article 29
Le comité, l’organe exécutif de Volley Crassier. Il se compose d’un président élu individuellement, et d’un minimum de 4 membres :
- D’un vice-président ;
- D’un secrétaire ;
- D’un trésorier ;
- D’un moniteur ;
- D’un ou plusieurs membres.
Le comité est élu pour une année. Il se constitue et s’organise lui-même et il est rééligible. Il est chargé de veiller aux intérêts généraux du club et fait exécuter les décisions prises en assemblée générale.
Le comité peut s’adjoindre toute personne qu’il jugera utile ou nécessaire à la bonne marche de la société. Il peut également créer des commissions et des sections spéciales pour promouvoir les buts de la société fixés par les statuts ou par une décision de l’assemblée générale (commission technique, commission pour une manifestation spéciale, etc.).
Article 30
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi que les affaires sportives et financières de la société.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent. Le comité représente Volley Crassier auprès des tiers.
Le club est valablement engagé par la signature individuelle du trésorier, du président ou du vice-président.
Article 31
Les commissions et sections spéciales créées par le comité sont placée sous son contrôle direct. Elles possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire par de leurs activités au comité.
Les règlement des sections spéciales et le programme d’activité des commissions spéciales doivent être soumis au comité pour approbation.
Article 32
Deux vérificateurs des comptes sont élus chaque année par l’assemblée générale. Leur tâche consiste à surveiller la comptabilité, à examiner les comptes annuels du club. Pour ce faire, ils pourront exiger toutes les pièces justificative et remettront un rapport au comité lors de l’assemblée générale.
CHAPITRE 5 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 33
Toute modification des statuts devra être admise par la majorité des membres actifs présents à l’assemblée générale.
Article 34
La dissolution de Volley Crassier ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres actifs présents.
Article 35
En cas de dissolution, après paiements des dettes, la fortune restante de la société sera versée à des œuvres de bienfaisance locales selon le choix de l’assemblée.
Article 36
Tous les cas non-prévus dans les présents statuts seront tranchés par l’assemblée générale, sur préavis du comité.
Article 37
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale de Volley Crassier et entrent en vigueur en date du 3 décembre 2021.